Labous Web : La taxe de copie privée sur le matériel d’occasion

Quand on achète un appareil avec carte mémoire ou n’importe quel outil pour enregistrer du ou de la vidéo on paye une taxe sur la copie privée. Mais doit-on s’acquitter de cette taxe pour le matériel d’occasion ?

Télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.